Décret n° 2012-128 du 30 janvier 2012 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés »

• Article 1
• Article 2

Chapitre Ier : Ingrédients d'origine végétale

Chapitre II : Ingrédients provenant d'animaux d'élevage

Chapitre III : Ingrédients issus de l'apiculture

Chapitre IV : Dispositions communes