Arrêté du 23 août 2011 fixant les conditions et les modalités de souscription des engagements à servir à titre étranger et de recrutement soit au premier grade de militaire du rang soit au premier grade de sous-officier

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Recrutement au premier grade de militaire du rang servant à titre étranger

Chapitre III : Recrutement interne au premier grade de sous-officier servant à titre étranger