Décret n° 2011-306 du 21 mars 2011 relatif au comité de suivi de la loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques
Décret n° 2011-306 du 21 mars 2011 relatif au comité de suivi de la loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques