Décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiques

CHAPITRE IER : ACCES AU TROISIEME CYCLE LONG DES ETUDES ODONTOLOGIQUES

CHAPITRE II : FORMATION

CHAPITRE III : OBTENTION ET DELIVRANCE DES DIPLOMES

CHAPITRE IV : ACCES DES PRATICIENS FRANCAIS OU RESSORTISSANTS D'UN ETAT MEMBRE DE L'UNION EUROPEENNE OU D'UN AUTRE ETAT PARTIE A L'ACCORD SUR L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN AINSI QUE DES PRATICIENS SUISSES OU ANDORRANS AU TROISIEME CYCLE LONG DES ETUDES ODONTOLOGIQUES

CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES