Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 octobre 2010 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est

Arrêté du 25 octobre 2010 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est

Annexe