Arrêté du 8 décembre 2008 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein des comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires dans les directions interrégionales de la mer ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
Arrêté du 8 décembre 2008 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein des comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires dans les directions interrégionales de la mer ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles