Arrêté du 6 juillet 2009 relatif aux modalités d'admission en sûreté des éléments d'actif mobilisés par les établissements de crédit dans une autre devise que les financements qu'ils garantissent
Arrêté du 6 juillet 2009 relatif aux modalités d'admission en sûreté des éléments d'actif mobilisés par les établissements de crédit dans une autre devise que les financements qu'ils garantissent