Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 juin 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'éducateurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 11 juin 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'éducateurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse