Arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux établissements publics dans lesquels peuvent être affectés les conseillers d'administration scolaire et universitaire de la branche d'administration générale.
Arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux établissements publics dans lesquels peuvent être affectés les conseillers d'administration scolaire et universitaire de la branche d'administration générale.