Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 octobre 2001 fixant le montant de l'indemnité spécifique accordée aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale exerçant des activités de renfort saisonnier ou temporaire

Arrêté du 19 octobre 2001 fixant le montant de l'indemnité spécifique accordée aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale exerçant des activités de renfort saisonnier ou temporaire