Arrêté du 27 février 2001 fixant le taux de l'indemnité journalière de sujétions spéciales pour inspecteurs et contrôleurs du travail en situation de renforts saisonniers
Arrêté du 27 février 2001 fixant le taux de l'indemnité journalière de sujétions spéciales pour inspecteurs et contrôleurs du travail en situation de renforts saisonniers