Arrêté du 8 septembre 2004 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certaines catégories de personnels du ministère de la justice
Arrêté du 8 septembre 2004 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certaines catégories de personnels du ministère de la justice