Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 décembre 2007 déterminant le reclassement de fonctionnaires détachés dans un emploi de directeur des services de préfecture

Arrêté du 26 décembre 2007 déterminant le reclassement de fonctionnaires détachés dans un emploi de directeur des services de préfecture