Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 août 2008 fixant les modalités de déroulement du stage de formation des contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 25 août 2008 fixant les modalités de déroulement du stage de formation des contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

I. - Le cycle d'enseignement professionnel

II. - Les stages d'application et le stage pratique dans les services déconcentrés

III. - Le contrôle des connaissances

IV. - La notation et le classement