Codes, lois et règlements

Décret n°93-982 du 5 août 1993 pris pour l'application de la loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament et modifiant le livre V du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

Décret n°93-982 du 5 août 1993 pris pour l'application de la loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament et modifiant le livre V du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

Titre 3 : Dispositions modifiant les titres 3 et 4 du code de la santé publique (deuxième partie : décrets en conseil d'Etat)

Chapitre 2 : Dispositions relatives aux radioéléments artificiels.

Chapitre 4 : Dispositions relatives aux insecticides, acaricides et produits destinés à l'entretien ou à l'application des lentilles de contact.