Arrêté du 31 décembre 1992 fixant le montant de la taxe parafiscale sur certaines viandes perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole *ANDA*
Arrêté du 31 décembre 1992 fixant le montant de la taxe parafiscale sur certaines viandes perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole *ANDA*