Arrêté du 2 septembre 1992 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les fruits et légumes au profit de l'Association nationale pour le développement agricole *ANDA*
Arrêté du 2 septembre 1992 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les fruits et légumes au profit de l'Association nationale pour le développement agricole *ANDA*