Arrêté du 3 juillet 1992 relatif à l'indemnité compensatrice prévue à l'article 18 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.
Arrêté du 3 juillet 1992 relatif à l'indemnité compensatrice prévue à l'article 18 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.