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Codes, lois et règlements
Décret n°92-367 du 1 avril 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
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Décret n°92-367 du 1 avril 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
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