Arrêté du 1 mars 1991 concernant les dispositions zootechniques relatives à l'autorisation d'emploi pour l'insémination artificielle de taureaux de races à viande

• Article 15

Titre Ier : Objet.

Titre II : Conditions générales de délivrance des autorisations et d'agrément des grilles de qualification.

Titre III : Modalités de présentation de la demande d'autorisation d'emploi d'un taureau.

Titre IV : Dispositions diverses.