Décret n°90-838 du 21 septembre 1990 portant modification des dispositions de l'article D. 256-5 du code de la sécurité sociale relatives à la transmission par les organismes de sécurité sociale des balances des comptes au directeur régional des affaires sanitaires et sociales et au trésorier-payeur général.
Décret n°90-838 du 21 septembre 1990 portant modification des dispositions de l'article D. 256-5 du code de la sécurité sociale relatives à la transmission par les organismes de sécurité sociale des balances des comptes au directeur régional des affaires sanitaires et sociales et au trésorier-payeur général.