Décret n°90-535 du 29 juin 1990 modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux conditions d'attribution de l'allocation de logement sociale aux personnes hébergées dans les unités et centres de long séjour
Décret n°90-535 du 29 juin 1990 modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux conditions d'attribution de l'allocation de logement sociale aux personnes hébergées dans les unités et centres de long séjour