Arrêté du 14 mars 1986 portant suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de certains modèles de poussettes-cannes et de landaus-cannes pliants
Arrêté du 14 mars 1986 portant suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de certains modèles de poussettes-cannes et de landaus-cannes pliants