Arrêté du 9 novembre 1972 fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés de 2ème classe sans transvasement d'une capacité globale au plus égale à 70 mètres cubes - Annexe 2.

Règles particulières de construction des moteurs Diesel des engins mobiles appelés à circuler temporairement en zones de type 1 ou de type 2 *définies à l'article 110 des règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquéfiés de 2ème classe sans transvasement d'une capacité au plus égale à 70 mètres cubes annexées à l'arrêté du 9 novembre 1972*.