Arrêté du 24 juin 1970 relatif à la responsabilité des comptables des caisses des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés, des professions libérales, artisanales, industrielles et commerciales
Arrêté du 24 juin 1970 relatif à la responsabilité des comptables des caisses des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés, des professions libérales, artisanales, industrielles et commerciales