Arrêté du 20 juin 1983 fixant la liste des pièces permettant de justifier de la qualité d'électeur pour l'élection aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale.
Arrêté du 20 juin 1983 fixant la liste des pièces permettant de justifier de la qualité d'électeur pour l'élection aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale.