Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 janvier 1977 relatif à l'attribution d'une indemnité de gestion et de responsabilité à certains personnels des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance.

Arrêté du 20 janvier 1977 relatif à l'attribution d'une indemnité de gestion et de responsabilité à certains personnels des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance.