Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 octobre 1972 relatif à la situation des agents des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation de soins ou de cure publics nommés dans les emplois de ces établissements correspondant aux emplois des administrations de l'Etat classés dans la catégorie B.

Arrêté du 18 octobre 1972 relatif à la situation des agents des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation de soins ou de cure publics nommés dans les emplois de ces établissements correspondant aux emplois des administrations de l'Etat classés dans la catégorie B.