Arrêté du 17 mai 1972 fixant le modèle de rapport médical et de fiche à établir par le médecin traitant et le médecin du Travail en vue de la constitution du dossier de demande d'avantage de vieillesse au titre de l'inaptitude au travail.
Arrêté du 17 mai 1972 fixant le modèle de rapport médical et de fiche à établir par le médecin traitant et le médecin du Travail en vue de la constitution du dossier de demande d'avantage de vieillesse au titre de l'inaptitude au travail.