Arrêté du 9 décembre 1971 FIXANT LES MODELES DE RAPPORT ANNUEL SUR L'ORGANISATION, LE FONCTIONNEMENT ET LA GESTION FINANCIERE DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL.
Arrêté du 9 décembre 1971 FIXANT LES MODELES DE RAPPORT ANNUEL SUR L'ORGANISATION, LE FONCTIONNEMENT ET LA GESTION FINANCIERE DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL.
NOTE EXPLICATIVE POUR L'ETABLISSEMENT DU RAPPORT ANNUEL SUR L'ORGANISATION, LE FONCTIONNEMENT ET LA GESTION FINANCIERE D'UN SERVICE MEDICAL DU TRAVAIL (ART. 9 DU DECRET DU 13 JUIN 1969 *CODE DU TRAVAIL D241-9*) (NON PARUE AU JOURNAL OFFICIEL).