Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 juin 1979 RELATIF AU REGIME DE REMUNERATION DES AGENTS NON TITULAIRES APPELES A SUIVRE DES ACTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ORGANISEES OU AGREEES PAR LES ETABLISSEMENTS, COLLECTIVITES ET SYNDICATS INTERHOSPITALIERS.

Arrêté du 11 juin 1979 RELATIF AU REGIME DE REMUNERATION DES AGENTS NON TITULAIRES APPELES A SUIVRE DES ACTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ORGANISEES OU AGREEES PAR LES ETABLISSEMENTS, COLLECTIVITES ET SYNDICATS INTERHOSPITALIERS.