Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 novembre 1955 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951 au personnel des économats de l'Armée.

Arrêté du 4 novembre 1955 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951 au personnel des économats de l'Armée.