Arrêté du 17 juillet 1984 fixant le montant des charges financières afférent aux compétences transférées aux régions en matière d'aide au renouvellement et à la modernisation de la flotte de pêche côtière
Arrêté du 17 juillet 1984 fixant le montant des charges financières afférent aux compétences transférées aux régions en matière d'aide au renouvellement et à la modernisation de la flotte de pêche côtière