Arrêté du 29 juin 1983 Taxe parafiscale applicable à la betterave destinée à la production de sucre et d'alcool pour la campagne 1982-1983 au profit du Fonds national de développement agricole.
Arrêté du 29 juin 1983 Taxe parafiscale applicable à la betterave destinée à la production de sucre et d'alcool pour la campagne 1982-1983 au profit du Fonds national de développement agricole.