Arrêté du 25 janvier 1982 DISPOSITIONS RELATIVES A LA COULEUR DU TIMBRE DES CAPSULES REPRESENTATIVES DE DROITS POUR LES VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE.
Arrêté du 25 janvier 1982 DISPOSITIONS RELATIVES A LA COULEUR DU TIMBRE DES CAPSULES REPRESENTATIVES DE DROITS POUR LES VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE.