Décret n°91-163 du 12 février 1991 modifiant les articles D. 231-5 et D. 231-11 du code de la sécurité sociale relatifs aux modalités de représentation des personnels aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale
Décret n°91-163 du 12 février 1991 modifiant les articles D. 231-5 et D. 231-11 du code de la sécurité sociale relatifs aux modalités de représentation des personnels aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale