Décret n°87-759 du 9 septembre 1987 relatif à la prime d'équipement et à la prime d'emploi dans les départements d'outre-mer *DOM* et les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte
Décret n°87-759 du 9 septembre 1987 relatif à la prime d'équipement et à la prime d'emploi dans les départements d'outre-mer *DOM* et les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte