Décret n°87-298 du 23 avril 1987 relatif à la taxe applicable pour la campagne 1986-1987 à la betterave et destinée au budget annexe des prestations sociales agricoles
Décret n°87-298 du 23 avril 1987 relatif à la taxe applicable pour la campagne 1986-1987 à la betterave et destinée au budget annexe des prestations sociales agricoles