Décret n°82-315 du 5 avril 1982 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 13 DE L'ORDONNANCE N° 82-109 DU 30 JANVIER 1982 RELATIVE A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN AGRICULTURE.
Décret n°82-315 du 5 avril 1982 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 13 DE L'ORDONNANCE N° 82-109 DU 30 JANVIER 1982 RELATIVE A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN AGRICULTURE.