Codes, lois et règlements

Décret n°80-828 du 21 octobre 1980 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

Décret n°80-828 du 21 octobre 1980 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré