Décret n°78-44 du 16 janvier 1978 unifiant les règles de validation des services accomplis par les affiliés au régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, avant la création de ce régime.
Décret n°78-44 du 16 janvier 1978 unifiant les règles de validation des services accomplis par les affiliés au régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, avant la création de ce régime.