Arrêté du 19 juin 1992 fixant le montant horaire de l'aide forfaitaire prévu par l'article 7 du décret n° 92-410 du 27 avril 1992 relatif aux contrats locaux d'orientation.
Arrêté du 19 juin 1992 fixant le montant horaire de l'aide forfaitaire prévu par l'article 7 du décret n° 92-410 du 27 avril 1992 relatif aux contrats locaux d'orientation.