Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 décembre 1989 fixant le montant de la taxe parafiscale sur le lait de vache et la crème au profit de l'Association nationale pour le développement agricole *ANDA*

Arrêté du 14 décembre 1989 fixant le montant de la taxe parafiscale sur le lait de vache et la crème au profit de l'Association nationale pour le développement agricole *ANDA*