Arrêté du 30 décembre 1988 fixant le taux de la taxe parafiscale instituée au profit du Comité de développement des industries françaises de l'ameublement
Arrêté du 30 décembre 1988 fixant le taux de la taxe parafiscale instituée au profit du Comité de développement des industries françaises de l'ameublement