Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 janvier 1989 fixant pour l'année 1988 les taux de l'indemnité attribuée aux fonctionnaires désignés, dans les conditions fixées à l'article 29 du décret n° 88-163 du 19 février 1988, pour assurer les fonctions de chargé de direction des hôpitaux locaux, des maisons de retraite publiques et des hospices publics comptant quarante lits au plus

Arrêté du 2 janvier 1989 fixant pour l'année 1988 les taux de l'indemnité attribuée aux fonctionnaires désignés, dans les conditions fixées à l'article 29 du décret n° 88-163 du 19 février 1988, pour assurer les fonctions de chargé de direction des hôpitaux locaux, des maisons de retraite publiques et des hospices publics comptant quarante lits au plus