Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
Codes, lois et règlements
Arrêté du 14 décembre 1988 fixant la moyenne nationale de participation des communes aux dépenses légales d'aide sociale et de santé des départements
Données brutes
Montrer les articles
Arrêté du 14 décembre 1988 fixant la moyenne nationale de participation des communes aux dépenses légales d'aide sociale et de santé des départements
Article 1
Article 2