Arrêté du 2 novembre 1988 relatif à la fixation du taux de prélèvement pour frais d'assiette et de perception de la taxe instituée au profit de l'Association nationale pour le développement agricole *ANDA* pour être versée au Fonds national de développement agricole *ANDA*
Arrêté du 2 novembre 1988 relatif à la fixation du taux de prélèvement pour frais d'assiette et de perception de la taxe instituée au profit de l'Association nationale pour le développement agricole *ANDA* pour être versée au Fonds national de développement agricole *ANDA*