Arrêté du 15 septembre 1987 portant fixation du taux de prélèvement pour frais d'assiette et de perception de la taxe de stockage du secteur céréalier et de la taxe perçue pour le financement des actions du secteur céréalier
Arrêté du 15 septembre 1987 portant fixation du taux de prélèvement pour frais d'assiette et de perception de la taxe de stockage du secteur céréalier et de la taxe perçue pour le financement des actions du secteur céréalier