Arrêté du 16 mars 2007 portant création, par la direction générale des impôts, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Opérations d'abonnement en ligne pour les entreprises - Opale ".
Arrêté du 16 mars 2007 portant création, par la direction générale des impôts, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Opérations d'abonnement en ligne pour les entreprises - Opale ".