Codes, lois et règlements

Décret n°2006-1648 du 20 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication.

Décret n°2006-1648 du 20 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication.

Chapitre Ier : Dispositions permanentes.

Chapitre II : Dispositions transitoires.

Chapitre III : Dispositions diverses et finales.